Tous nos services.

Besoin de services pour une transaction immobilière ?

Dans cette vidéo, Dominique Boies, notaire, explique étape par étape le processus de son travail notarial après la signature d'une promesse d'achat dans une transaction immobilière. Besoin de services de notaire pour une transaction immobilière en Outaouais?

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Pourquoi faire un testament notarié?

Dans cette capsule, Dominique Boies, notaire, explique en détail l'importance et les avantages de l'obtention d'un testament notarié pour s'assurer que votre volonté soit respectée après votre décès. Intéressé par un testament notarié ou tout autre service de notaire?

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Un notaire pour célébrer votre mariage civil?

Savez-vous qu'au Québec, un notaire peut célébrer votre mariage civil? Pas besoin de se limiter au Palais de Justice ou à l’église. De plus, profitez de l’expertise de votre notaire pour tout ce qui concerne les aspects juridiques de votre mariage. Notaires DB explique le tout dans cette capsule. Vous voulez célébrer un mariage civil?

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Régler son divorce dans l'harmonie ? Oui c'est possible!

Dans cette capsule, Dominique Boies, notaire, vous guide dans cette période difficile et émotionnelle de votre vie. Vous aurez un service transparent, humain, adapté à vos besoins et sans conflit. Réglons ensemble tous les aspects financiers et familiaux, dont la garde de vos enfants, le tout à l’amiable.

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Tous les services offerts

Droit de la personne

  • Testament

  • Testament fiduciaire

    • Mandat de protection

    • Procuration générale

    • Homologation de mandat de protection

    • Demande d'ouverture d'un régime de protection aux majeurs inaptes

    • Tutelle aux enfants mineurs

Droit de la famille

  • Célébration de mariage

  • Contrat de mariage

  • Convention entre conjoints de fait

  • Projet d'accord qui règle les conséquences de la séparation de corps ou du divorce

  • Adoption

  • Médiation

Maintenance annuelle

  • Déclaration annuelle

  • Modification des statuts

  • Mises à jour diverses

  • Changement de noms ou d'adresses

  • Révision du livre des minutes

  • Mises à jour des certificats d'actions

Transactions

  • Réorganisation d'entreprise

  • Vente, fusion et acquisition

  • Application d'un mémo fiscal corporatif

  • Continuation ou ratification

  • Dissolution, liquidation et radiation

  • Gestion d'un agenda de clôture

Successions

  • Vérification de testament olographe ou devant témoins

  • Liquidation de succession

  • Nomination de liquidateur

  • Déclaration d’hérédité

  • Déclaration de transmission de biens meubles et immeubles

  • Renonciation à la succession ,a un leg ou à la fonction de liquidateur

Organisation corporative

  • Résolutions constitutives

  • Résolutions d’organisation

  • Règlements intérieurs

  • Registres corporatifs

  • Émission d'actions

  • Obtention de numéros de taxes (TPS et TVQ)

Droit corporatif

  • Recherche d'antériorités juridiques

  • Recherche aux divers plumitifs

  • Recherche au registre foncier

  • Vérifications fiscales

  • Vérifications au RDPRM

  • Recherche au registre des faillites

Vérification diligente

  •  Incorporation provinciale

  • Incorporation fédérale

  • Déclaration initiale

  • Immatriculation dans diverses provinces

  • Recherche et réservation de nom

  • Constitution de votre livre de minutes

Résolutions annuelles

  • Maintien annuel des sociétés

  • Entreposage sécurisé des livres de minutes

  • Révision de conformité du livre d'entreprise

  • Commissaire à l'assermentation

  • Résolutions pour déclaration de dividende

  • Conseil juridique par notaire ou avocat au besoin

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