Un divorce en douceur
Jules est séparé depuis 5 ans et toujours marié avec son ex conjoint. Il a rencontré un nouveau partenaire et ils sont fiancés. Il a le désir de se marier à nouveau. Toutefois, il sait qu’aux yeux de la loi, il ne peut pas et il a encore certaines obligations envers son ex conjoint. De plus, certains biens communs sont toujours des possessions communes et n’ont pas été séparées. Jules a besoin d’un coup de main pour différencier quels types de séparations existent. Il a entendu dire qu’il y a la séparation de fait qui arrive avant le divorce. Il a raison. Afin de pouvoir demander le divorce, il faut que le couple n’habite plus ensemble depuis au minimum 1 an. Cela inclut notamment la séparation physique et la séparation indiquant que les deux partenaires n’habitent plus ensemble. Les biens matériels peuvent légalement être séparés. Toutefois, les autres devoirs du mariage tel que le secours et l’assistance demeurent. Notons cependant que certaines conditions particulières ayant mené à la séparation pour éventuellement le divorce peuvent être appliquées. Le notaire sera en mesure de vous aiguiller.
Il est un peu perdu dans tout cela et ne sait pas trop à qui s’adresser. Son fiancé lui fait part qu’un notaire serait la personne à consulter afin de mettre officiellement fin à son ancien mariage. Et de clarifier qu’est-ce qui revient à qui dans les biens communs non divisés.
Concrètement, pourquoi Jules a-t-il besoin d’un notaire? Ne pourrait-il pas tout simplement se rendre à la cour et demander le divorce? Dans les faits, oui il est possible de le faire sans la présence d’un notaire. Toutefois, il y a de fortes chances que cela devienne ardu, particulièrement si la séparation ne s’est pas faite dans les meilleures conditions. Autrement dit, si la rupture ne s’est pas faite dans le meilleur terme, un notaire permet de mettre par écrit les différentes ententes dans un meilleur climat.
Au moment d’aller consulter le notaire, Jules se fait demander différentes choses et constate que… Pour plusieurs des questions, il n’a pas la réponse ou plutôt, beaucoup d’éléments ont été discutés au cours de sa relation dans un cadre plus ou moins formel. Alors… Il est un peu perdu sur les ententes avec son ex-conjoint. Et cela crée des tensions sur la répartition des avoirs communs notamment. Il a le souhait que le divorce se fasse le plus en douceur et sans confrontation devant les tribunaux ou devant un juge. De là la pertinence d’être avec le notaire pour qu’il puisse les guider dans un climat de confiance et de neutralité. Et l’accompagner à travers le choix de la manière dont le divorce sera prononcé. Ici, il sera question d’un divorce à l’amiable. Au final, le notaire agit à titre de médiateur au fil de la démarche de séparation.
Vous venez de lire cet article et vous constatez que certains éléments sont semblables à votre situation ou à celle d’un proche? Chez DB notaire, nous serons en mesure de vous aider à bien vivre votre séparation et votre divorce.
