Homologation de mandat : puis-je faire la demande auprès d’un notaire?

Jack a vécu un grave accident dans les derniers jours. Il a diverses responsabilités (enfants, entreprise, un hypothèque, etc.) À cause de son accident, il n’a plus toute sa tête. À vrai dire, il s’est retrouvé dans le coma et certaines fonctions majeures de son cerveau ont été affectées. 

Au cours de la dernière année, il avait fait un mandat de protection, autrement appelé «mandat en cas d’inaptitude». Dans ce mandat, il avait donné l’autorisation à deux de ses proches, son conjoint et sa sœur, de prendre les décisions pour lui s’il devenait inapte. Ses proches, qui ont également une procuration pour notamment la gestion de l’entreprise, ne peuvent toutefois plus prendre de décisions en ce moment. Ils doivent attendre leur rendez-vous avec leur notaire. Le mandat de protection doit désormais être ce qu’on appelle «homologué». 

Concrètement, le conjoint ainsi que la soeur de Jack doivent maintenant se rendre chez un notaire afin de prouver l’inaptitude de Jack et faire vérifier la validité du mandat. En arrivant chez le notaire, on leur apprend qu’en fait, puisque le mandat a été fait avec un notaire, la vérification n’a pas besoin d’être faite. Il s’agit déjà d’un document reconnu, notarié. Il en aurait été autrement si le document avait été fait uniquement devant témoins et pas en présence d’un notaire. Il reste donc uniquement à faire reconnaître officiellement l’inaptitude. 

Pour faire reconnaître l’inaptitude, le notaire doit recevoir des évaluations médicales et psychosociales. Il est important de comprendre qu’en cas d’inaptitude, il est crucial pour un notaire de faire les démarches en bonne et due forme, puisque l’application de ce mandat enlève pratiquement tous les droits d’une personne (droit de choisir où loger, droit de gérer ses avoirs, etc.) Il s’agit d’une démarche plus rapide si la demande est faite auprès d’un notaire que si elle est faite sans notaire. 

En fait, lorsqu’il est nécessaire de faire homologuer un mandat, deux chemins sont possibles pour le processus. Lorsque la démarche est faite auprès d’un notaire certifié, le chemin judiciaire est plus rapide et potentiellement moins coûteux. Évidemment, la procédure est plus rapide et moins coûteuse lorsqu’elle s’applique à un cas standard. Il peut arriver à l’occasion que le notaire doit faire appel à la requête au tribunal. L’autre option qui s’offre donc à vous est de passer par la requête devant le tribunal. Ce chemin est plus long et plus coûteux. Une multitude de facteurs peuvent influencer les délais de traitement ainsi que l’acceptation ou le rejet de la requête. 

Il peut arriver que les procédures d’homologation de mandat soient plus longues s’il y a contestation. Afin d’être mieux outillé et d’évaluer quelle est la meilleure option pour vous, nous vous invitons à contacter un notaire certifié. Chez DB notaire, nos notaires certifiés se feront un plaisir de vous accueillir et vous informer sur l’homologation de mandat ainsi que de faire les procédures pour vous ou un de vos proches.